Local Commercial A Louer Salon De Provence

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En tant qu’organisateur, vous devez déclarer votre manifestation culturelle, sportive, récréative  à la mairie. C’est le Maire de la commune qui est responsable de la sécurité des manifestations qu’il autorise mais c’est à vous de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la sécurité du public. Le point sur les différentes étapes.

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Sécurité : plan  Vigipirate 
Un nouveau plan gouvernemental Vigipirate a été décidé en décembre 2016 avec pour objectif de développer une culture de la sécurité au sein de la société en créant des niveaux mieux adaptés à la menace terroriste et en mettant en œuvre de nouvelles mesures pour y faire face. 
En tant qu’organisateur d’un rassemblement de personnes, nous vous rappelons qu’afin de garantir la sécurité du public dont vous avez la responsabilité, il vous appartient, en fonction du niveau du plan Vigipirate, de l’attractivité et de la sensibilité de l’événement, de mettre en œuvre un dispositif prévoyant :
– la surveillance interne et externe ;
– le contrôle des accès ;
– la sécurisation du site par des protections passives (murs bétons, chicanes, neutralisation des stationnement et de la circulation aux abords et dans le périmètre de la manifestation),  
et si vous le jugez nécessaire, de prévenir les services de police municipale et nationale.
Pour de plus amples informations, vous devez consulter le site du gouvernement  et celui de la Préfecture de Haute-Garonne. 

Accessibilité d’événements extérieurs éphémères
Pour accompagner les différents intervenants dans le domaine de l’événementiel adapté aux besoins des usagers, et dans le cadre de l’application de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la mairie de Toulouse a élaboré un outil d’aide à la mise en œuvre d’événementiels éphémères. 

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Télécharger le cahier de prescriptions au format.pdf

 

Jour j-6 mois
Concevoir la manifestation : contenu, date et lieu souhaités et recensement des besoins techniques.

Jour j-4 mois ou jour j-3 mois
Déclarer la manifestation
• 4 mois avant à la Mairie et à la Préfecture ( plus de 5 000 personnes accueillies).
• 3 mois avant à la Mairie (moins de 5 000 personnes accueillies). 
Vous recevrez un accusé de réception numérique, accompagné de la notice de sécurité.
> Tous les détails sur cette déclaration

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Image Source: locauxrama.fr

Jour j-3 mois jour j-2 mois
Compléter et retourner la notice de sécurité à l’instructeur de la mairie de Toulouse : 
• 3 mois avant la date de la manifestation pour les grands rassemblements de plus de 5 000 personnes ;
• 2 mois avant la date au plus tard, pour les rassemblements de moins de 5 000 personnes.
Cette notice sera envoyée par l’instructeur à la Direction de la Sécurité civile et des risques majeurs (DSCRM).

Jour j-1
Récupérer le matériel prêté et faire un état des lieux
Être en possession :

Jour J
Rester vigilant et appeler la Police nationale (17) en cas de problème

À l’issue de la manifestation
Ranger nettoyer et restituer le matériel emprunté

 

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Image Source: terresenprovence.fr

 

> Télécharger le schéma d’organisation (format pdf)

 

 

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Image Source: immobilier-salon-de-provence-era.fr

Sur une place, dans un jardin, dans les rues…
Pour une fête de quartier, un grand rassemblement, une manifestation sportive ou culturelle, etc. Vous devez déclarer votre manifestation  :

> Cliquez ici pour retrouver les détails de cette déclaration

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Vide-greniers
Organisé par une association sur le domaine public, un vide-grenier doit être déclaré au plus tard 3 mois avant la date par mail au service municipal Manifestations et Fêtes. Cliquez ici pour télécharger le formulaire et le compléter. Une fois rempli, il doit être adressé au service Manifestations et Fêtes, par mail. 
Un vide-grenier doit également faire l’objet d’une déclaration distincte de vente au déballage auprès des formalités administratives. Cliquez ici pour télécharger le cerfa n°13939 01 (format pdf)  et le compléter.  Une fois rempli, il doit être adressé au service des formalités administratives, par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité.

Repas de rue 
Organisés par une association ou un particulier, ils doivent être déclarés au plus tard 3 mois avant la date par mail au service municipal Manifestations et Fêtes.  Cliquez ici pour télécharger le formulaire et le compléter. Une fois rempli, il doit être adressé au service Manifestations et Fêtes, par mail. 

 

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Image Source: stephaneplazaimmobilier.com

Cas particuliers 

Les manifestations à caractère revendicatif et militant (politique, syndical…) se déclarent uniquement à la Préfecture, tout comme les manifestations aériennes (aéronefs, hélisurfaces, lâchés de ballons, montgolfières, saut en parachute), les manifestations nautiques sur le domaine fluvial et les manifestations sportives sur les voies ouvertes à la circulation.

Les manifestations se déroulant sur plusieurs communes doivent être déclarées dans les différentes communes concernées et en Préfecture.

Préfecture de la Haute-Garonne
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne
Pôle de sécurité intérieure
1, rue Sainte-Anne
31038 Toulouse Cedex 9

Manifestation dans une salle municipale
Vous  devez contacter la direction de l’Action Territoriale par mail ou au 05 61 22 20 41
 

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Manifestation à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP) public ou privé
Vous devez télécharger la notice de sécurité (format.pdf) et la renvoyer à la Direction de la Sécurité Civile et des Risques Majeurs par courrier adressé 1, rue des Pénitents Blancs – 31000 Toulouse
 

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Manifestation à l’intérieur d’une structure sportive (gymnase, terrain de sports…) ou une base de loisirs
Ces manifestations sont gérées par la direction des Sports et Loisirs et s’exercent dans le cadre de réglementations propres à ce type d’activité et d’établissement. Vous devez la déclarer par mail.

Vide-grenier dans une habitation ou sur le domaine privé
Vous devez télécharger et compléter la déclaration de vente au déballage (cerfa n°13939 01)  (format.pdf) et l’adresser au service des formalités administratives, par lettre recommandée avec accusé de réception et copie recto-verso de la carte d’identité.

Télécharger le guide “Organiser un événement sur l’espace public en toute sécurité” (format pdf)

Service Manifestations et Fêtes
1 allée Jacques Chaban-Delmas
Arche Marengo
Métro Ligne A : station Marengo

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