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Paris le samedi 8 septembre 2018- Le 3 juillet 2018, alors quela France célébrait encore sa qualification en quart de finale dela Coupe du Monde, un médecin faisait discrètement son apparitiondans la petite commune de Camopi en Guyane. Dans cette villeisolée, Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget condamné par laCour d’Appel de Paris en mai dernier pour fraude fiscale,s’engageait dans une mission au cœur d’un territoire sinistré.

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Seul médecin pour tout un secteur, il se devait d’assurer enpirogue des déplacements jusque dans les villages les plus reculéspour exercer la médecine. Très attendu, il était venu prêter mainforte à une région qui peine à trouver des médecins candidats.

Ce retour se voulait discret et pourtant il n’a pas manquéd’attirer l’attention des journalistes… mais aussi de certainspraticiens. Parmi les confrères du Dr Cahuzac, le Dr Choux, voitdans la mission exercée une véritable aberration. C’est dans cecontexte qu’une procédure a été engagée au cœur de l’été contrel’ancien député-maire de Villeneuve pour exiger sa radiation pureet simple du tableau.

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Parmi tous les reproches formulés par le demandeur à l’encontredu Dr Cahuzac, le plus sérieux (et réellement de nature à fonderune radiation définitive) est sans aucun doute la condamnationintervenue pour fraude fiscale.

La question est donc posée de savoir dans quelle mesure unmédecin poursuivi et condamné définitivement peut prétendre àexercer la médecine. 

C’est un principe inscrit à l’article L.4112-1 du Code de laSanté Publique : les médecins ne peuvent exercer leur professionque s’ils sont inscrits au tableau de l’Ordre. Or, pour prétendre àl’inscription, ces derniers se doivent de prouver qu’ilsremplissent « les conditions nécessaires de moralité,d’indépendance et de compétence ».

Il va de soi que des faits conduisant à une condamnation enmatière correctionnelle ou criminelle peuvent être de nature àbriser le lien de confiance nécessaire entre le médecin et lepatient. Mais l’exigence de « moralité » possède un sensbien plus large.

Ainsi, des faits ne pouvant aboutir à des poursuites pénalespeuvent devenir le fondement pour des poursuites disciplinaires. Atitre d’exemple, des relations sexuelles consenties entre unmédecin et un(e) patient(e) peuvent constituer une atteinte à lamoralité et à la considération portée au corps médical (alorsqu’elles ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales).

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A ce titre, l’Ordre des Médecins dispose d’une certaineautonomie dans l’appréciation de l’existence ou de l’absence de”moralité”.

C’est d’ailleurs ce qui a fondé la mesure de radiation de sixmois (dont trois avec suris) prononcée à l’encontre de JérômeCahuzac dès 2014. Ce dernier avait été sanctionné non pas en raisonde sa condamnation pour fraude fiscale (l’instruction était encoreen cours) mais pour avoir « menti devant l’AssembléeNationale ».

Cette première décision prononcée à l’encontre de Jérome Cahuzactémoigne aussi d’une autre caractéristique liée aux poursuitesdisciplinaires : il n’est pas nécessaire pour la juridictionordinale d’attendre une décision pénale définitive pour prononcerune sanction disciplinaire (en pratique, les médecins poursuivispeuvent solliciter le sursis à statuer, c’est à dire de demander àl’Ordre d’attendre que soit rendu la décision pénale pour seprononcer sur une éventuelle radiation ce qui permettra aussi àl’Ordre de discuter des faits révélés à l’occasion des débatsjudiciaires).

Conséquence de l’autonomie, une condamnation pénale n’impliquepas à l’inverse une sanction automatique devant le Conseil del’Ordre. Si en théorie, le parquet se doit d’informer l’Ordre del’existence d’une condamnation pénale prononcée à l’encontre d’unmédecin, l’Ordre n’est pas dans l’obligation de prononcer unesanction « automatique » à l’encontre du praticien.

L’autonomie signifie également que la relaxe prononcée àl’encontre d’un médecin par les juridictions pénales n’engendre pasla caducité de la mesure disciplinaire.
Dans son arrêt rendu le 11 octobre 2017, le Conseil d’Etat statuaitsur le cas du Dr Bonnemaison, poursuivi devant les juridictionspénales à la suite de plusieurs décès suspects intervenus chez sespatients.
Le médecin avait fait l’objet d’une radiation avant d’êtrefinalement acquitté par la Cour d’Assises. Après cette décision, ilétait venu solliciter la révision de la sanction disciplinaire. Or,cette annulation de sa radiation lui avait été refusée. 
Pour le Conseil d’Etat, l’appréciation autonome du Conseil del’Ordre fait que même en l’absence de condamnation pénale, il estpossible de prononcer une sanction administrative à partir desfaits établis par l’enquête.

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Cette nouvelle affaire pour Jérôme Cahuzac soulève un certainnombre de questions.

D’une part, l’Ordre devra statuer sur la question de savoir sielle peut se prononcer sur une radiation du médecin alors mêmequ’une première suspension avait été ordonnée en 2014.

L’Ordre pourrait être tenté de considérer que la suspensionprononcée en 2014 concernait principalement les «mensonges » formulés par l’ancien Ministre devant lareprésentation nationale. Mais, il est clair que ces deuxévènements (déclaration devant l’Assemblée et situation fiscale)sont intimement liés…

Il existe également un autre point que l’Ordre devra trancher.Le principe de proportionnalité des peines issu de l’article 8 dela Déclaration de 1789 rappelle que « la loi ne doit établirque des peines strictement et évidemment nécessaires ». Ceprincipe exige donc que les sanctions ordinales ne doivent pas êtremanifestement disproportionnées avec les faits reprochés.

Or, au delà du retentissement médiatique de l’affaire, il y alieu de s’interroger sur le sens qu’aurait une radiation à vie pourune condamnation qui n’est pas liée à une atteinte aux personnes.Après tout, Jérôme Cahuzac n’est sans doute pas le seul à avoir «sa part d’ombre ».

Charles Haroche, avocat à la Cour

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