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A Lille, un propriétaire peu scrupuleux a été condamné vendredi à douze mois de prison, dont six ferme, à la grande satisfaction de la mairie. Une peine aussi lourde est rare dans ce type de dossier : «Le sacro-saint droit de propriété nous oblige à prendre toutes les précautions quand on s’attaque à ce genre d’affaires», explique Mélissa Menet (PS), conseillère municipale en charge de la lutte contre l’habitat indigne. Les dossiers sont lourds à monter et restent parfois en souffrance au niveau judiciaire. «Depuis 2011, la mairie avait ainsi une dizaine d’affaires en attente d’instruction, dont celle-ci», note l’élue. Quatre ont été classés sans suite, la relaxe a été prononcée dans cinq autres. Mélissa Menet n’hésite pas à l’affirmer : de la prison ferme à Lille pour un marchand de sommeil, c’est une première.

Il faut dire que le propriétaire s’était assis ouvertement sur les règles. Malgré deux arrêtés «d’interdiction d’habiter», il avait reloué des appartements dans deux immeubles mitoyens qu’il possède à Lille-Sud, un quartier populaire à la périphérie de la ville. Des maisons étroites à trois et quatre étages datant des années 30, en briques, comme il y en a tant dans le Nord. Maisons construites au temps de la prospérité industrielle. «A Lille, entre 10 et 11% du parc privé est potentiellement indigne, ce qui s’explique par l’ancienneté du logement, explique Mélissa Menet. La moyenne nationale est à 2%.»

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En 2012, un locataire alerte le service communal d’hygiène. Le propriétaire avait divisé les habitations : sept studios dans l’une, avec toilettes partagées sur les paliers, trois petits T2 dans l’autre, loués entre 310 et 520 euros. Les taudis, ça rapporte. Les agents assermentés constatent le mauvais état de l’ensemble : escaliers sans garde-corps aux marches menaçant de céder, absence d’extincteurs (pourtant obligatoires) dans les parties communes, salles de bains sans chauffage et sans VMC, pièces principales avec radiateur électrique mais sans double vitrage… «Le classique de la passoire thermique», soupire la conseillère municipale. Conséquence : une humidité chronique, avec moisissures sur les murs, impossible à résorber sans travaux. Les locataires ? Des personnes âgées vulnérables, dont des familles. L’une d’entre elles, deux adultes et deux enfants, est logée dans 17 m2… 

A l’époque, la mairie alerte le propriétaire, sans résultat. Suroccupation, insalubrité… elle prend deux arrêtés «d’interdiction d’habiter» en 2013 et 2014, d’abord pour les rez-de-chaussée, puis pour les étages. Et reloge les locataires. L’affaire aurait pu s’arrêter là. Sauf que le propriétaire décide de retenter sa chance en relouant les logements. «Ils sont tout de même très peu à s’y essayer. Souvent, dans ces cas-là, ils laissent pourrir la maison sur place, qui rejoint quelques années plus tard notre parc d’habitats vacants dégradés. C’est désespérant», se désole Mélissa Menet.

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Début 2017, les services municipaux s’aperçoivent que les biens sont de nouveau occupés. Le propriétaire croit avoir trouvé le truc : il a rassemblé les deux maisons pour en faire un immeuble unique et créer à chaque étage des appartements plus grands, environ 50 m2 chacun. «Le propriétaire avait demandé que l’APL [allocations logements, ndlr] ne soit pas réclamées par les locataires. Nous avons une convention avec la CAF, et cela entraîne l’organisation de visites des biens à chaque demande d’ouverture de droits», souligne l’élue.

Et pour cause, il s’agissait de rester discret : «Il louait deux logements entre 500 et 650 euros à des gens qui avaient le dos au mur : pour eux, c’était ça ou la rue», précise Mélissa Menet. Le profil classique des victimes des marchands de sommeil : des personnes sans fiches de paie, parfois sans papiers.

Le marchand de sommeil possède plusieurs autres immeubles dans la métropole, en son nom propre ou en SCI. Avec sa condamnation, il ne pourra plus étendre son patrimoine avant cinq ans : le tribunal le lui a interdit.

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